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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
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SECTION 15 - CLAUSE DE SAUVEGARDE
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition serait néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable serait réputée être dissociée de ces Conditions de service, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractantes antérieures à la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de service sont en vigueur sauf et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas une clause ou une disposition des présentes Conditions de service, ou si nous soupçonnons que vous ne l'avez pas respectée, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et ce sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n'exercions pas ou n'imposions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'accord et la compréhension complets entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions de service).
Toutes ambiguïtés dans l'interprétation de ces Conditions de service ne seront pas interprétées contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Australie.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être adressées à l'adresse office@vehicleafetyflags.com.au.
